Frais engagés par les bénévoles de l'association
FRAIS KILOMETRIQUE pour RECONNAISSANCE DES CIRCUITS :
L'animateur(trice) proposant un circuit de randonnée peut être amené(e) à se rendre sur le terrain pour effectuer une reconnaissance.
Il lui sera dorénavant possible de se faire rembourser les frais kilométriques (pour chaque randonnée proposée et effectuée) sur la base du barème de co-voiturage (colonne conducteur + 1 passager).
Le remboursement s'effectuera en fin d'année sur présentation d'un récapitulatif des distances parcourues.
(CA du 23/06/2022)
Annexe 1 : frais de covoiturage
ORGANISATION DES SEJOURS :
L'organisation de séjours pouvant nécessiter une reconnaissance préalable sur place, une prise en charge partielle par l'association des frais engendrés est possible dans les conditions suivantes:
- forfait de 50 € pour l'hébergement
- 50% des frais de déplacement selon le barème kilométrique ci-dessus.
Pour en bénéficier, établir une note de frais détaillant les kilomètres parcourus accompagnée des justificatifs de frais (factures hébergement, péage, etc). L'indemnisation est limitée à une personne et une seule fois par séjour.
Il est rappelé que chaque bénévole peut également faire don à l'association du montant de ses frais et par la même bénéficier de la réduction d'impôt applicable aux dons.
Pour toutes informations relatives à la fiscalité de cette mesure nous vous conseillons de vous rendre sur le site www.service-public.fr
-> Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?
Actuellement le taux de la réduction d'impôt est de 66% des frais engagés.
Document récapitulatif à remettre au président -> Formulaire-pour-frais-engag--s-par-les-b--n--voles-de-l--association.xlsx
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